Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://boucherie-karim.fr (ci-après « le Site ») auprès de Boucherie Karim [Raison sociale de l'entreprise] (ci-après « le Vendeur »).
Article 1 : Objet et acceptation
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et tout acheteur consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le Site. La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qu'il reconnaît avoir lues et comprises.
Article 2 : Produits et Poids (Spécificité Artisanale)
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies se veulent le plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.
Tolérance de pesée : Nos viandes étant préparées et découpées de manière artisanale à la commande, le poids effectif des morceaux peut légèrement varier par rapport au poids indicatif mentionné sur le Site (notamment pour les colis et pièces à la coupe). Le Client accepte une marge de tolérance de l'ordre de +/- 10 sur le poids final, sans que cela ne modifie le prix total facturé lors de la commande en ligne.
Article 3 : Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigibilité immédiatement à la commande. Il s'effectue en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé : Stripe.
Article 4 : Retrait des commandes (Click & Collect) et Chaîne du froid
Les produits commandés sont mis à disposition du Client en boutique, à l'adresse de la Boucherie Karim : 56 rue Roger Salengro, 62160 Bully-les-Mines.
Le retrait s'effectue aux dates et créneaux horaires sélectionnés par le Client lors de sa commande. Le Client s'engage à venir retirer sa commande le jour convenu. Les produits étant des denrées hautement périssables, toute commande non retirée le jour prévu sera considérée comme perdue pour le Client et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.
Chaîne du froid : Le Vendeur garantit le respect de la chaîne du froid jusqu'à la remise en main propre de la commande. Dès la réception des produits par le Client, le transfert des risques s'opère. Il appartient au Client de prendre toutes les dispositions nécessaires pour maintenir la chaîne du froid (utilisation de sacs isothermes, placement rapide au réfrigérateur ou congélateur).
Article 5 : Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 (4°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent, s'agissant de produits alimentaires frais, le Client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation une fois la commande validée et préparée.
Article 6 : Réclamations et Garantie légale
Le Client est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits lors de leur retrait. En cas de produit manquant ou manifestement non conforme, le Client doit en informer immédiatement le Vendeur en boutique.
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien (Garantie légale de conformité - articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, aucune réclamation ultérieure portant sur la fraîcheur ou l'aspect du produit ne pourra être acceptée si elle n'est pas signalée dans un délai de 24 heures suivant le retrait, photo à l'appui.
Article 7 : Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable avec notre service client, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation dont nous relevons :
- Nom du médiateur : [Nom de l'organisme de médiation, ex: CNPM Médiation Consommation]
- Adresse : [Adresse postale du médiateur]
- Site internet : [URL du site internet du médiateur]
Article 8 : Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 9 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.